Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles <BR>

J.O. 261 du 9 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

NOR : SOCV0412026A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances en date du 25 octobre 2004, Mme Bernadette Malgorn, préfète, est nommée présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.